Domaines généraux

L’Etude RIEDO MONFERINI DARIOLI & NOËL pratique dans les domaines du droit qui sont notamment les suivants (liste non exhaustive):

Droit civil
  • Droit des personnes physiques et morales (associations, fondations)
  • Droit du mariage et de l’union libre (divorce, mesures protectrices, séparation)
  • Droit de l’enfant et de la filiation (action en paternité, action en désaveu de paternité, demande d’aliments, etc.)
  • Droit de la protection de l’adulte (curatelle)
  • Droit des successions
  • Droits réels et droit du voisinage (propriété, servitudes, gages, hypothèques légales, immissions, etc.)
Droits des contrats et de la propriété intellectuelle
  • Droit des contrats (notamment vente, prêt, agence, franchise, etc.)
  • Droit du travail
  • Droit du bail
  • Droit des contrats de mandat et d’entreprise
  • Droit du contrat de courtage
  • Droit des sociétés (SA, Sàrl, etc.)
  • Droit de la concurrence déloyale et droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet d’invention, etc.)
Droit pénal
  • Droit pénal général et économique
  • Droit de l’aide aux victimes d’infractions (LAVI)
  • Droit pénal des mineurs
  • Droit de la circulation routière (infractions)
Droit administratif
  • Droit administratif général
  • Droit des constructions et de l’immobilier
  • Droit de l’aménagement du territoire
  • Droit des marchés publics
  • Droit de l’expropriation
  • Droit de l’environnement
  • Droit de la circulation routière (retrait de permis etc.)
Responsabilité civile et droit des assurances
  • Responsabilité contractuelle, extracontractuelle et des collectivités publiques
  • Droit des assurances sociales (assurance-invalidité, assurance-accident, assurance-maladie, LPP, etc.)
  • Droit des assurances privées
Droit des poursuites et de la faillite
  • Procédures de mainlevées d’opposition
  • Procédures de faillite, concordat et règlement amiable des dettes
  • Procédures de séquestres
Domaines particuliers

Ses associés peuvent en outre se prévaloir des compétences propres suivantes: