Arbitrage / Droit des contrats

L’arbitrage est une méthode alternative de règlement des litiges par recours à une ou à plusieurs personnes privées, les arbitres, choisies par les parties. Le jugement rendu est appelé sentence arbitrale.

La résolution d’un litige par une procédure arbitrale doit être distinguée des autres méthodes alternatives de résolution de litiges, notamment de la conciliation et la médiation.

Le fondement de l’arbitrage est le consensus entre les parties. Celles-ci ont soit convenu d’une clause d’arbitrage dans leur contrat soit, après la survenance du litige, s’accordent de recourir à l’arbitrage pour résoudre leur litige.

Maître Anna Noël vous conseille à plusieurs stades :

  • Au stade de la prévention du litige : lors de la conclusion du contrat, elle peut vous assister dans la négociation avec votre interlocuteur ou simplement vérifier certaines clauses fondamentales de votre contrat. En particulier, la clause d’arbitrage doit être rédigée afin de prévenir des situations prêtant à confusion. A cette fin, Maître Anna Noël rédige des clauses d’arbitrage « faites sur mesure », adaptées à chaque contrat et culture.
  • Au stade du litige, Maître Anna Noël peut vous aider sous deux angles :
    • Elle peut vous représenter devant un tribunal arbitral. Son équipe, flexible et à l’écoute du client, vous renseignera dans un premier temps sur le processus d’une procédure arbitrale en général, la possibilité d’avoir recours à une autre méthode de résolution du litige et les coûts de la procédure choisie. Dans un deuxième temps, si ces informations vous satisfont, Maître Anna Noël vous assistera durant la procédure arbitrale, qu’elle soit nationale ou internationale.
    • Anna Noël agit à titre d’arbitre. Lors de la nomination d’un arbitre unique ou de membres d’un tribunal arbitral, il est primordial de porter son choix sur des arbitres ayant les compétences nécessaires et la disponibilité pour votre affaire. A cet égard, elle peut vous donner de précieux conseils avant la constitution du tribunal arbitral.
  • Au stade de l’exécution de la sentence : c’est une chose d’obtenir gain de cause dans une affaire, c’en est une autre de faire exécuter la sentence, en particulier lorsque vous devez le faire dans un autre pays. Anna Noël vous conseille en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales à l’étranger ou en Suisse.
  • Au stade du recours : Anna Noël vous conseille afin de déterminer si un recours contre la sentence arbitrale aura des chances de succès et, le cas échéant, vous assistera durant la procédure de recours devant le Tribunal fédéral.

Droit des contrats

Maître Anna Noël vous propose des solutions permettant d’évaluer les risques et de prévenir des litiges en matière de contrats. En particulier, elle donne des conseils, négocie et rédige des contrats. En cas de litige, Anna Noël vous représente devant les tribunaux.

Pour de plus amples informations, Anna Noël se tient à votre entière disposition