Responsabilité civile et droit des assurances

Me Séverine Monferini Nuoffer a suivi la formation organisée par la Fédération suisse des avocats qui lui permet de se prévaloir du titre d’avocate spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances.

La responsabilité civile (RC) est définie comme l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à un tiers. Au sens strict, il s’agit de la responsabilité encourue par celui qui provoque un dommage à autrui en dehors de toute relation contractuelle (responsabilité extra-contractuelle). Au sens large, la responsabilité civile peut également désigner la responsabilité d’une personne vis-à-vis de son cocontractant, soit celle engendrée par la violation d’un contrat (responsabilité contractuelle). Enfin, l’on peut aussi parler de responsabilité civile lorsque c’est l’Etat lui-même qui est à l’origine du dommage (responsabilité de droit public de l’Etat). Pour compenser le préjudice patrimonial ou moral causé, l’auteur du dommage doit verser au lésé des sommes d’argent appelées dommages-intérêts ou indemnité pour réparation du tort moral.

 La responsabilité pénale vise la situation de celui qui enfreint le droit pénal (Code pénal et dispositions pénales dans diverses lois) et encourt à ce titre une sanction imposée par l’Etat. Dans certains cas, la responsabilité pénale entraîne également la responsabilité civile de l’auteur.

Vous êtes concerné par ce qui précède et pouvez dès lors demander conseil et vous faire assister par Me Séverine Monferini Nuoffer p.ex. dans les situations suivantes (comme lésé ou auteur):

  • Accident de circulation routière dont vous êtes l’auteur ou la victime (ou les deux : responsabilités partagées) ; accident de travail (chantier, usine ou autre) dans lequel un tiers est impliqué (collègue, employeur, cocontractant ou tout tiers); accident domestique ou privé dans lequel un tiers (p.ex. voisin, propriétaire d’ouvrage etc.) est impliqué
  • Acte volontaire ou involontaire porté à votre intégrité physique, psychique ou sexuelle ou à vos biens
  • Responsabilité médicale (comme médecin ou patient)
  • Violation de contrats en tout genre
  • Acte illicite ou violation d’un contrat par un organe étatique.

 Les assurances sociales et privées ont pour but de vous prémunir contre un risque (p.ex. perte de gain due à l’âge, à l’invalidité, au décès, à la maladie, à un accident, au chômage ; perte patrimoniale due à votre responsabilité civile, à un dommage causé à un de vos biens…). Suivant le risque qui se réalise peuvent donc intervenir : l’AVS, l’AI, la LPP, la LAA, l’assurance perte de gain-maladie, l’assurance-chômage, une assurance-vie, l’assurance RC privée/automobile/entreprise, l’assurance-casco, l’assurance-ménage etc.

Vous êtes concerné par ce qui précède et pouvez dès lors demander conseil et vous faire assister par Me Séverine Monferini Nuoffer p.ex. dans les situations suivantes (comme assuré ou assureur):

  • Incapacité de travail/invalidité et litige avec l’assurance-invalidité pour l’octroi d’une rente (contestation du taux d’invalidité), d’un reclassement professionnel ou autres prestations AI ; décès ou invalidité et litige avec l’assureur LPP pour l’octroi d’une rente-survivants ou d’invalidité; incapacité de gain et litige avec l’assureur perte de gain-maladie pour l’octroi d’indemnités journalières etc.
  • Accident dans lequel un tiers est impliqué ou non et litige avec l’assurance-accident pour l’octroi d’indemnités journalières perte de gain, d’une rente d’invalidité, d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (principe ou taux contestés)
  • Responsabilité civile engagée et contestation sur la couverture d’assurances/autre exception etc
  • Refus de prestations dans n’importe quelle assurance en raison d’une réticence.
Pour de plus amples informations, Séverine Monferini Nuoffer se tient à votre entière disposition