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Domaines Généraux

L’Etude Avocats Associés Fribourg SA pratique dans les domaines du droit qui sont notamment les suivants (liste non exhaustive):

  • Droit des personnes physiques et morales (associations, fondations, etc.)
  • Droit du mariage et de l’union libre (divorce, mesures protectrices, séparation, etc.)
  • Droit de l’enfant et de la filiation (action en paternité, action en désaveu de paternité, demande d’aliments, etc.)
  • Droit de la protection de l’adulte (curatelle, mesures personnelles, etc.)
  • Droit des successions (planification, testaments et pactes successoraux, partage, etc.)
  • Droits réels et droit du voisinage (propriété, servitudes, gages, hypothèques légales, immissions, etc.)

  • Droit des contrats
  • Droit du travail
  • Droit du bail
  • Droit des contrats de mandat et d’entreprise
  • Droit du contrat de courtage
  • Droit de la concurrence déloyale et droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet d’invention, etc.)

  • Droit pénal général et économique
  • Droit de l’aide aux victimes d’infractions (LAVI)
  • Droit pénal des mineurs
  • Droit de la circulation routière (infractions)
  • Droit de la procédure pénale

  • Droit administratif général
  • Droit des constructions et de l’immobilier
  • Droit de l’aménagement du territoire
  • Droit des marchés publics
  • Droit de l’expropriation
  • Droit de l’environnement
  • Droit de la circulation routière (retrait de permis etc.)

  • Recouvrement
  • Procédures de mainlevées d’opposition
  • Procédures de faillite, concordat et règlement amiable des dettes
  • Procédures de séquestres

  • Droit des sociétés (SA, Sàrl, etc.)
  • Constitution, mise en place de structures, financement et restructuration de sociétés
  • Acquisition de sociétés
  • Négociation, préparation et exécution de transactions
  • Due diligence légale
  • Rédaction et négociation de contrats et de documents légaux
  • Procédure d’autorisations ou d’approbations préalables
  • Organisation de la signature et de l’exécution de contrats
  • Organisation d’assemblées générales

Droit civil

  • Droit des personnes physiques et morales (associations, fondations, etc.)
  • Droit du mariage et de l’union libre (divorce, mesures protectrices, séparation, etc.)
  • Droit de l’enfant et de la filiation (action en paternité, action en désaveu de paternité, demande d’aliments, etc.)
  • Droit de la protection de l’adulte (curatelle, mesures personnelles, etc.)
  • Droit des successions (planification, testaments et pactes successoraux, partage, etc.)
  • Droits réels et droit du voisinage (propriété, servitudes, gages, hypothèques légales, immissions, etc.)

Droits des contrats et de la propriété intellectuelle

  • Droit des contrats
  • Droit du travail
  • Droit du bail
  • Droit des contrats de mandat et d’entreprise
  • Droit du contrat de courtage
  • Droit de la concurrence déloyale et droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet d’invention, etc.)

Droit pénal

  • Droit pénal général et économique
  • Droit de l’aide aux victimes d’infractions (LAVI)
  • Droit pénal des mineurs
  • Droit de la circulation routière (infractions)
  • Droit de la procédure pénale

Droit administratif

  • Droit administratif général
  • Droit des constructions et de l’immobilier
  • Droit de l’aménagement du territoire
  • Droit des marchés publics
  • Droit de l’expropriation
  • Droit de l’environnement
  • Droit de la circulation routière (retrait de permis etc.)

Droit des poursuites et de la faillite

  • Recouvrement
  • Procédures de mainlevées d’opposition
  • Procédures de faillite, concordat et règlement amiable des dettes
  • Procédures de séquestres

Droit commercial

  • Droit des sociétés (SA, Sàrl, etc.)
  • Constitution, mise en place de structures, financement et restructuration de sociétés
  • Acquisition de sociétés
  • Négociation, préparation et exécution de transactions
  • Due diligence légale
  • Rédaction et négociation de contrats et de documents légaux
  • Procédure d’autorisations ou d’approbations préalables
  • Organisation de la signature et de l’exécution de contrats
  • Organisation d’assemblées générales