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La responsabilité civile et pénale

La responsabilité civile (RC) est définie comme l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à un tiers. Au sens strict, il s’agit de la responsabilité encourue par celui qui provoque un dommage à autrui en dehors de toute relation contractuelle (responsabilité extra-contractuelle). Au sens large, la responsabilité civile peut également désigner la responsabilité d’une personne vis-à-vis de son cocontractant, soit celle engendrée par la violation d’un contrat (responsabilité contractuelle). Enfin, l’on peut aussi parler de responsabilité civile lorsque c’est l’Etat lui-même qui est à l’origine du dommage (responsabilité de droit public de l’Etat). Pour compenser le préjudice patrimonial ou moral causé, l’auteur du dommage doit verser au lésé des sommes d’argent appelées dommages-intérêts ou indemnité pour réparation du tort moral.

La responsabilité pénale vise la situation de celui qui enfreint le droit pénal (Code pénal et dispositions pénales dans diverses lois) et encourt à ce titre une sanction imposée par l’Etat. Dans certains cas, la responsabilité pénale entraîne également la responsabilité civile de l’auteur.

Vous êtes concerné par ce qui précède et pouvez dès lors demander conseil et vous faire assister par Me Séverine Monferini Nuoffer p.ex. dans les situations suivantes (comme lésé ou auteur):

  • Accident de circulation routière dont vous êtes l’auteur ou la victime (ou les deux : responsabilités partagées) ; accident de travail (chantier, usine ou autre) dans lequel un tiers est impliqué (collègue, employeur, cocontractant ou tout tiers); accident domestique ou privé dans lequel un tiers (p.ex. voisin, propriétaire d’ouvrage etc.) est impliqué
  • Acte volontaire ou involontaire porté à votre intégrité physique, psychique ou sexuelle ou à vos biens
  • Responsabilité médicale (comme médecin ou patient)
  • Violation de contrats en tout genre
  • Acte illicite ou violation d’un contrat par un organe étatique.